Conditions d’utilisation

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Dernière modification  : février 2026

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Vous déclarez et garantissez que :

• vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions d’utilisateurs et êtes habilité à nous accorder, à nous-mêmes ainsi qu’à nos sociétés affiliées et prestataires de services, mais aussi à leurs licencés, successeurs et ayants droit respectifs, la licence mentionnée ci-dessus ;
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Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution d’utilisateurs que vous soumettez ou publiez, et que vous, et non React Health, assumez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.

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Si vous nous soumettez des suggestions, des idées, des propositions ou d’autres commentaires concernant le Site ou nos produits ou services (« Commentaires »), vous cédez à React Health tous les droits, titres et intérêts qui y sont associés. Dans la mesure où une telle cession est inefficace, vous accordez à React Health une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de tout droits pour utiliser, reproduire, divulguer, concéder en sous-licence, distribuer, modifier et exploiter de toute autre manière les Commentaires à quelque fin que ce soit, sans restriction, mention de la source ni compensation à votre égard.

Nous avons les droits suivants :

• Supprimer ou refuser de publier toute contribution d’utilisateur, à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière.
• Prendre toute mesure concernant toute contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que cette Contribution d’utilisateurs enfreint les Conditions d’utilisation, y compris les normes de contenu, qu’elle porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne physique ou morale, qu’elle menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou qu’elle pourrait engager la responsabilité de React Health.
• Divulguer votre identité ou toute autre information vous concernant à tout tiers affirmant que le contenu que vous avez publié porte atteinte à ses droits, y compris à ses droits de propriété intellectuelle ou à son droit à la vie privée.
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• promouvoir de contenu sexuellement explicite ou pornographique, ni la violence, ou toute forme de discrimination fondée notamment sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
• porter atteinte à tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, ou à tout autre droit appartenant à un tiers ;
• porter atteinte aux droits légaux (y compris les droits à l’image et au respect de la vie privée) d’autrui ni contenir de contenu susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables, ou qui serait contraire à ces Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité ;
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• encourager une activité illégale, ni préconiser, promouvoir ou faciliter un acte illégal ;
• causer de nuisance, de désagrément ou d’inquiétude inutile, ou être susceptible de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou d’irriter quiconque ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou de présenter de manière trompeuse son identité ou son affiliation à une personne ou organisation ;
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Toutes les questions relatives au Site et à ces Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris, dans chaque cas, les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État de l’Ohio, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois (qu’elle relève de l’État de l’Ohio ou de toute autre juridiction).

Pour tout litige non soumis à l’arbitrage, ou pour lequel aucune sentence arbitrale n’est rendue, vous acceptez que toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ces Conditions d’utilisation ou du Site, ou s’y rapportant, soit intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de l’Ohio, dans chaque cas situés dans le comté de Franklin, en Ohio.

Tout différend, réclamation ou litige découlant de ces Conditions d’utilisation ou du Site ou s’y rapportant, sera tranché exclusivement par voie d’arbitrage exécutoire administré par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, [« AAA »]) conformément à son Règlement d’arbitrage pour les consommateurs (le « Règlement de l’AAA »). L’arbitrage se déroulera en langue anglaise devant un arbitre unique, et son siège sera dans la ville de Dublin, dans l’État de l’Ohio, sauf accord contraire des parties. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit devant tout tribunal compétent. Le Règlement de l’AAA régira le paiement de tous les frais d’arbitrage.

VOUS CONVENEZ AVEC REACT HEALTH QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. L’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut pas non plus présider une procédure collective ou représentative. Si cette clause de renonciation spécifique à un recours collectif est jugée inapplicable, alors l’intégralité de cette clause d’arbitrage sera nulle et non avenue en ce qui concerne ces recours collectifs ou représentatifs, qui devront alors être portés devant un tribunal compétent.

Dans le cas où vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus seraient formulées contre React Health par le même avocat ou un avocat coordonné, ou seraient autrement coordonnées (un « arbitrage collectif »), les parties conviennent d’un processus en plusieurs étapes. Les avocats des demandeurs et les avocats de React Health sélectionneront chacun vingt-cinq (25) dossiers qui feront l’objet d’arbitrages individuels dans le cadre d’une première étape. Les autres dossiers ne seront ni déposés ni considérés comme déposés en vue d’un arbitrage, et aucun frais de l’AAA ne sera facturé tant qu’ils n’auront pas été sélectionnés pour être traités. Le délai de prescription pour toutes les demandes restantes sera suspendu à compter de la sélection des premières affaires jusqu’à la sélection, le retrait ou le règlement des demandes restantes. Après le règlement des litiges initiaux, les parties s’engagent à régler de bonne foi les différends restants par la médiation. Si la médiation échoue, le processus se répète. Cette procédure par étapes vise à favoriser une résolution efficace des différends et de maîtriser les coûts, conformément au barème des frais applicables aux dépôts multiples de dossiers de consommateurs de l’AAA.

Nonobstant ce qui précède, vous ou React Health pouvez intenter une action individuelle devant la Cour des petites créances.

Vous avez le droit de vous soustraire aux dispositions de la présente section sur l’arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision à l’adresse indiquée dans la section « Vos commentaires et préoccupations » ci- dessous, dans un délai de 30 jours à compter du moment où vous devenez pour la première fois soumis à ces Conditions d’utilisation. Cette notification doit inclure votre nom et votre adresse, votre adresse électronique, ainsi qu’une déclaration claire et sans équivoque de votre volonté de vous soustraire à la présente convention d’arbitrage.

Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d’un tribunal compétent afin de prévenir toute atteinte, appropriation illicite ou violation, réelle ou potentielle, des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie, ou pour remédier à un accès non autorisé ou à des atteintes à la sécurité.

TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, OU AVEC LE SITE, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DU DROIT D’AGIR ; À DÉFAUT, ELLE SERA DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE, SAUF SI UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

React Health ne saurait être tenue responsable à votre égard, ni être réputée en défaut ou en violation des présentes Conditions d’utilisation, en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations, dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte d’événements ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les mesures gouvernementales, la guerre, une invasion ou des hostilités, les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, l’état d’urgence national, une révolutions, les insurrections, les épidémies, les lock-out, les grèves ou autres conflits sociaux, les restrictions ou retards affectant les transporteurs, les pannes de télécommunications ou les coupures de courant.

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens du Site bénéficient de l’avis suivant concernant leurs droits de consommateur : l’unité d’assistance aux plaintes (Complaint Assistance Unit) de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires de consommation de Californie (Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) peut être contactée par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Aucune renonciation par React Health à l’une des clauses ou conditions énoncées dans ces Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition, ni comme une renonciation à toute autre clause ou condition. De même, le fait que React Health ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition quelconque de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou autre instance compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

Toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au règlement des différends.

Les Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales de vente (le cas échéant) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et 3B Medical, Inc. exerçant sous le nom de React Health concernant le Site et remplacent l’ensemble des accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs ou contemporains, rédigés ou oraux, concernant le Site.

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Nous nous engageons à rendre le contenu de notre Site accessible et convivial pour tous. Si vous rencontrez des difficultés pour consulter ou parcourir le contenu de ce Site, ou si vous remarquez un contenu, une fonctionnalité ou un élément qui, selon vous, n’est pas entièrement accessible aux personnes en situation de handicap, veuillez envoyer un courriel à info@reacthealth.com en précisant « Accessibilité pour les personnes en situation de handicap » en objet et en fournissant une description de la fonctionnalité concernée ou toute suggestion d’amélioration.

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